CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1   - Toutes les commandes, y compris celles passées dans le cadre du fonctionnement d'un compte sont soumises aux présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance lors de la passation de commande ou lors de l'ouverture du compte. Celles-ci prévalent sur toutes conditions d'achat.

2  - Nos engagements ne sont valables qu'après confirmation écrite de notre part. Nos propositions de prix ne peuvent constituer une offre dont l'acceptation par l'acheteur entraînerait formation du contrat que sous réserve d'accord de notre part sur les conditions d'exécution et de règlement, l'acheteur devant présenter des garanties suffisantes.

3  - Les études de documents de toute nature remises ou envoyées par nous restent toujours notre entière propriété. Nous conservons intégralement la propriété intellectuelle de nos projets qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans notre autorisation écrite.

4  - Sauf stipulation expresse de notre part, les prix figurant sur nos offres sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur au jour de notre offre. Sauf stipulations contraires écrites de notre part, ils sont révisables le jour de la passation de la commande. Nos prix s'entendent toujours HORS TAXES, PORT ET EMBALLAGE NON COMPRIS FACTURÉS EN SUS du prix de la marchandise.

5  - DÉLAI DE LIVRAISON : Le délai de livraison partira du jour de réception par nous de la commande écrite, si elle comporte tous les renseignements nécessaires à son exécution, ou dans le cas contraire de la date à laquelle nous les aurions reçus. Nous nous efforcerons de respecter le délai indiqué, mais n'acceptons aucune responsabilité à ce sujet, à moins que nous ayons donné notre accord écrit sur une pénalité convenue et qu'il y ait un préjudice réellement subi par le client. Les retards, apportés à la livraison s'ils n'excèdent pas un mois, ne pourront justifier l'annulation de la commande, il en serait de même pour un retard d'une durée quelconque s'il était la conséquence d'un défaut d'information ou cas de force majeure, et aussi de toutes circonstances indépendantes de notre volonté susceptibles de perturber gravement l'exécution des commandes ou des travaux.

6 - EMBALLAGE : En l'absence d'indication spéciale à ce sujet, l'emballage est préparé par nous, agissant au mieux dans l'intérêt du client. Nos clients s'interdisent de contester la qualité de nos emballages.

7  - TRANSPORT : Les marchandises voyagent dans tous les cas, y compris pour les expéditions FRANCO, aux risques et périls du destinataire. En cas de manquant, avarie ou retard, il appartient au destinataire de faire toutes réserves écrites auprès du transporteur au moment de la livraison, et de les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours.

8  - COMMANDES SPÉCIALES : Pour certaines commandes importantes ou portant sur des produits spécifiques non stockés en nos magasins ou bien encore nécessitant une préparation (découpe, usinage...), le versement d'un acompte pourra être exigé.

9  - ANNULATION DE COMMANDE : Aucune annulation de commande n'est possible si ce n'est après le versement préalable d'une indemnité de résiliation compensant le préjudice subi.

10   - RÉCLAMATION ET RETOUR DES MARCHANDISES : Pour être recevable, toute réclamation sur la qualité ou la quantité des produits livrés, doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du jour de livraison. Passé ce délai, les marchandises seront réputées conformes à la commande. En cas d'accord favorable de nos services techniques, notre responsabilité est limitée au remplacement gratuit des pièces défectueuses ou à la livraison du solde manquant et ce, sans indemnité quelle qu'en soit la cause. Tout retour de marchandises s'effectue en port payé et après avoir reçu la confirmation écrite de notre accord.

11 - GARANTIE DES PIECÈS ET LIMITES
La garantie est limitée à celle de nos fournisseurs. Elle s'applique à compter du jour de livraison du matériel chez notre client. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, le client doit nous aviser, sans retard et par lettre recommandée avec accusé de réception, des vices qu'il impute au matériel et fournir toute justification quant à leur réalité. Il doit nous donner toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il doit en outre, s'abstenir sauf notre accord exprès, d'effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation. Cette garantie ne peut s’appliquer dans le cas de détérioration survenue à la suite d’une mauvaise utilisation, installation non conforme aux règles de l’art et défaut de maintenance. La garantie ne s’applique pas aux pièces dites d’usure. Notre responsabilité se limite au remplacement des pièces reconnues défectueuses après expertise par notre fournisseur sans qu’aucune indemnité ou dommages et intérêts puissent être réclamés. La garantie ne s’étend pas aux délais de réparation, transformation ou changement de matériel.
SNJB ne sera en aucune façon tenu à réparer le dommage procuré par cette défectuosité dont notamment l’indisponibilité du matériel pendant le temps de réparation ou de remplacement. Les frais de dépose et repose ainsi que les frais de transport aller et retour sont exclus de la garantie. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet d’en prolonger la durée accordée par notre fournisseur.

12  - CONDITION DE RÈGLEMENT : Sauf conditions particulières écrites de notre part, nos marchandises et prestations sont payables sans escompte à 30 jours fin de mois de livraison. La date de réception de notre facture ne saurait en aucun cas justifier un report d'échéance.

13  - MODE DE RÈGLEMENT : Les règlements s'effectuent par traite remise directement en banque. En cas d'envoi à l'acceptation, l'effet devra nous être retourné sous huitaine.

14 - DÉFAUT DE PAIEMENT : A défaut de respect par le client des conditions de paiement énoncées ci-dessus, celui-ci sera débiteur des intérêts des sommes en cause au taux annuel de 10 % majoré d’une indemnité forfaitaire de 100.00 € HT. Le défaut de paiement d'une seule somme à l’échéance convenue rend immédiatement exigible, sans formalité ni escompte, la totalité de nos factures y compris celles non encore venues à échéance, nous autorise à suspendre les livraisons et les contrats en cours, ou à modifier les conditions du présent contrat.

15  - GARANTIES FINANCIÈRES : En cas de changement de la situation économique du client, nous nous réservons le droit à tout moment, même en cours d'exécution d'un marché ou d'une commande, d'exiger une garantie agréée par nous de la bonne exécution des engagements du client. Le refus ou l'impossibilité pour lui de la fournir nous autorise à annuler en tout ou partie le marché ou la commande.

16 - CLAUSES PÉNALES : En cas d’impayé ou de recouvrement judiciaire, le client supportera tous les frais et honoraires qui seront exposés. De convention expresse, si le recouvrement d'une créance par voie autre qu’amiable est nécessaire, son montant sera majoré de 10% outre les intérêts avec un minimum de 50.00 € H.T.

17 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : (Loi n°80 335 du 12 mai 1980, outre articles 115 à 121 de la loi n°8598 du 25 janvier 1985). La propriété juridique de nos articles ne sera transférée à l'acquéreur qu'à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. Cette réserve de propriété n'autorise pas pour autant le client à annuler sa commande, cette possibilité étant seule réservée au vendeur. En conséquence, en cas de non-paiement : Dans la mesure où elles se retrouvent en nature, en tout ou en partie, dans les locaux de notre client, la revendication éventuelle des marchandises livrées pourra alors se faire par simple lettre recommandée avec accusé de réception, lettre qui sera immédiatement suivie à l'exécution de notre part. L'acheteur veillera à ce que l’identification des marchandises soit toujours possible. Les marchandises en stock seront présumées être celles impayées. Nous nous réservons le droit de suite sur le prix des marchandises vendues par nos clients à des tiers et non encore réglées par ces derniers. Par ailleurs, notre client deviendra seul gardien vis-à-vis des tiers et vis-à-vis de nous-mêmes, de nos articles, dès leur livraison effective et bien qu'il n'en soit pas encore propriétaire il en assumera donc seul l'entière responsabilité et prendra une assurance pour se couvrir de tous les risques encourus. Il ne saurait donc invoquer des pertes, avaries, incendies ou explosions, ni d'une manière générale quel qu'en soit le motif, pour suspendre le règlement intégral du prix convenu.

18 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION : En cas de contestation, les Tribunaux de Dijon sont seuls compétents, même en cas d'appel en garantie de pluralité défendeurs, et quel que soit le lieu de paiement. Les clauses contraires pouvant figurer sur les documents de l'acheteur sont considérées comme nulles et non avenues. 

SNJB – 2 bis rue des Frères Montgolfier – 21300 CHENOVE – tél : 03 80 52 37 34 / email : contact@snjb.fr
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